Politique de Confidentialité & RGPD

1. Principes Fondamentaux de Traitement

Dans le cadre de ses missions statutaires non lucratives d'animation sportive et d'éducation civique à Aspres-sur-Buëch, LA BOULE ASPRIENNE est amenée à recueillir et traiter des informations personnelles concernant ses licenciés, ses membres bienfaiteurs, les participants à ses compétitions amicales et les personnes prenant contact via notre portail institutionnel.

L'association s'interdit expressément toute commercialisation, location ou transmission à des fins publicitaires des coordonnées collectées. Les données sont traitées de façon loyale, licite et transparente, avec le niveau de sécurité et de discrétion requis par l'éthique sportive.

2. Données Collectées & Finalités Légitimes

Les données traitées par le secrétariat bénévole de l'association répondent strictement aux nécessités administratives et réglementaires de la pratique sportive fédérale :

• Adhésions & Licences FFPJP : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, certificat médical d'aptitude à la pratique sportive ou questionnaire de santé réglementaire. Ces informations sont transmises au Comité Départemental FFPJP 05 pour l'attribution des licences officielles.
• Organisation des Concours & Stages : Inscriptions aux tournois, composition des triplettes et doublettes, enregistrement des scores et classements officiels.
• Communications associatives : Diffusion des convocations aux Assemblées Générales, calendriers des entraînements, plannings des sorties et livrets pédagogiques.
• Formulaires de contact : Traitement des demandes d'informations concernant les ateliers d'initiation et les modalités d'inscription.

3. Durée de Conservation des Informations

Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de leur licence sportive active, puis archivées à des fins purement historiques et statistiques pendant un délai maximal de 3 années civiles après la cessation de l'adhésion, sauf obligations comptables légales relatives aux justificatifs de cotisations (conservés 10 ans selon le Code de commerce et les règles applicables aux associations).

4. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose de droits inaliénables sur ses données :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et exiger leur mise à jour en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression des données personnelles obsolètes ou non obligatoires.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir les lettres d'information associatives sur simple demande.
• Droit à la limitation du traitement : Possibilité de geler temporairement le traitement de données contestées.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à hoitra03@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : LE CAFE DE LA GARE, 181 RUE DES JARDINS, 05140 ASPRES-SUR-BUECH.

5. Droit à l'Image & Captations Photographiques

Dans le cadre des concours officiels, des ateliers de l'école de pétanque et des rassemblements communautaires, des photographies d'ambiance peuvent être réalisées par les bénévoles afin d'illustrer la vie associative sur le présent site. Conformément au droit civil français, toute personne souhaitant le retrait d'une photographie la représentant de manière reconnaissable peut en faire la demande immédiate par courriel, qui sera traitée sous 48 heures.