Mentions Légales & Cadre Statutaire
Informations administratives officielles, conformité à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et déclarations républicaines d'intérêt général.
1. Identification de la Structure Éditoriale
Le présent site internet est édité de manière bénévole et exclusive par l'association sportive et d'animation citoyenne dénommée LA BOULE ASPRIENNE, association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : LA BOULE ASPRIENNE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W052008572
- Numéro SIREN (INSEE) : 945063261
- Siège social et adresse de correspondance : LE CAFE DE LA GARE, 181 RUE DES JARDINS, 05140 ASPRES-SUR-BUECH
- Téléphone officiel : +33602999893
- Adresse électronique de contact : hoitra03@gmail.com
- Autorité préfectorale d'enregistrement : Préfecture des Hautes-Alpes
2. Objet Social & Absence d'Activité Commerciale
Conformément à ses statuts enregistrés en préfecture, LA BOULE ASPRIENNE a pour vocation exclusive le développement, l'enseignement, l'organisation et la promotion populaire de la pétanque, du jeu provençal et de la convivialité intergénérationnelle sur le territoire d'Aspres-sur-Buëch et de la communauté de communes du Buëch-Dévoluy.
L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre à aucune opération commerciale de vente de biens ou de prestations marchandes. L'intégralité des cotisations annuelles, droits d'adhésion, participations aux concours fédéraux et subventions publiques est réinvestie à 100% dans la réalisation directe des missions sportives, éducatives et sociales d'intérêt public. Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre rigoureusement bénévole et gratuit.
3. Directeur de la Publication & Responsabilité de la Rédaction
La direction de la publication du site internet est assurée statutairement par le Président en exercice de LA BOULE ASPRIENNE, agissant ès qualités au nom du conseil d'administration.
4. Hébergement de la Plateforme
La plateforme web est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
- Hébergeur : Plateforme Cloud Run - Google Cloud Platform (GCP)
- Localisation des centres de données : Union Européenne
- Adresse web : https://cloud.google.com/
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus graphiques, photographiques, rédactionnels et structurels composant ce site (textes, chartes graphiques, photographies des compétitions et des ateliers, logos associatifs) est la propriété exclusive de LA BOULE ASPRIENNE ou fait l'objet d'autorisations spécifiques d'utilisation accordées par les membres, les participants ou les photographes bénévoles de l'association.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association, sous peine de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle français.
6. Affiliations Fédérales & Agréments Sportifs
LA BOULE ASPRIENNE est légalement affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP) sous le contrôle du Comité Départemental des Hautes-Alpes (CD05). L'association s'engage à respecter scrupuleusement les règlements techniques, la charte éthique et le code disciplinaire édictés par la FFPJP ainsi que les directives du Ministère des Sports relatives à la préservation de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.